Décret N° 1999-498 du 22 octobre 1999
Chargeant Monsieur Sylvain A. AKINDES, Ministre chargé des relations avec les institutions, la société civile et les Béninois de l'extérieur de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme
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