Décret N° 1999-480 du 11 octobre 1999
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droit de l'homme de l'intérim de Monsieur Sévérin ADJOVI, Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Pour compter du 08 octobre 1999.
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