Décret N° 1999-477 du 08 octobre 1999
Portant abrogation du décret n° 99-299 du 11 juin 1999 portant nomination des membres de la Haute Autorité de I'Audiovisuel et de la Communication au titre de la Présidence de la République, uniquement en ce qui concerne Monsieur Théophile BEHANZIN PAOLETTI
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