Décret N° 1999-426 du 03 septembre 1999
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Gaston ZOSSOU, Ministre de la Culture et de la Communication Pour compter du 02 septembre 1999.
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