Décret N° 1999-307 du 18 juin 1999
Chargeant Monsieur Joseph Sourou ATTIN, ministre des Travaux publics et des transports , de l'intérim de Monsieur Pierre OSHO, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, par intérim.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.