Décret N° 1999-271 du 21 mai 1999
Chargeant Monsieur John IGUE, ministre de l'Industrie et des petites et moyennes entreprises de l'intérim de Madame Marie-Elise GBEDO, Ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour compter du 21 mai 1999
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.