Décret N° 1999-082 du 12 février 1999
portant nomination de chef de circonscription et sous-préfets dans certaines circonscriptions administratives.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.