Décret N° 1998-557 du 12 novembre 1998
portant nomination de magistrats au tribunal de première instance de Porto-Novo.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.