Décret N° 1998-523 du 05 novembre 1998
Chargeant Madame Ramatou BABA-MOUSSA, Ministre de la Protection sociale et de la condition féminine de I'intérim de Maître Marie-Elise GBEDO, Ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme du 03 au 04 novembre 1998
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.