Décret N° 1998-446 du 05 octobre 1998
chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Monsieur Séverin ADJOVI, Ministre de la Culture et de la Communication pour compter de la période du 16 octobre au 06 novembre 1998