Décret N° 1998-430 du 28 septembre 1998
chargeant M. Damien ALAHASSA, Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique de l'intérim de Monsieur John IGUE, Ministre de I'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, les 1er et 2 Octobre 1998
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