Décret N° 1998-347 du 28 août 1998
Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'homme de l'intérim de Monsieur Albert TEVOEDJRE, Ministre du Plan, de la restructuration économique et de la promotion de l'emploi pour compter du 28 août 1998
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