Décret N° 1998-252 du 20 juin 1998
Chargeant Monsieur JOSEPH SOUROU ATTIN Ministre des Travaux Publics et des Transports de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme
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