Décret N° 1998-245 du 09 juin 1998
Chargeant Monsieur Albert TEVOEDJRE, Ministre du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de I'Emploi de l'intérim de Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice , de la Législation et des Droits de l'Homme pour compter du 08 Juin 1998
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