Décret N° 1998-15 du 15 janvier 1998
Chargeant Monsieur Ismaël TIDJANI SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Monsieur Kamarou FASSASSI Ministre des Travaux Publics et des Transports du 19 au 28 Janvier 1998
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