Décret N° 1998-128 du 03 avril 1998
Portant création, composition et fonctionnement de la cellule de crise chargée de la gestion quotidienne du déficit énergétique
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.