Décret N° 1997-609 du 12 décembre 1997
Portant transmission à I'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 Septembre 1997 entre la République du Bénin et le Nordic Development Fund (NDF) dans le cadre du Programme d'Investissement dans le Secteur des Transports
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.