Décret N° 1997-576 du 19 novembre 1997
Portant création d'une Commission ad hoc chargé de déterminer les raisons de la non exploitation des audits effectués à l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) en 1994 et d'apprécier la crédibilité de ces audits par rapport à la situation qui prévaut actuellement dans cet office.
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