Décret N° 1997-532 du 28 octobre 1997
Portant statuts particuliers des Corps des Personnels des Enseignements Maternel et de Base.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.