Décret N° 1997-529 du 24 octobre 1997
portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord de prêt n° 691 P signé le 21 Avril 1997 à Vienne avec le Fonds de I'OPEP pour le Développement international (Fonds OPEP) relatif au financement du projet << Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel ».
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