Décret N° 1997-50 du 17 février 1997
Chargeant Monsieur Sévérln ADJOVI Ministre de la Défense Nationale de I'Intérim de Monsieur Ismaël TIDJANI-SERPOS Garde des Sceaux Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de I'Homme.
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