Décret N° 1997-396 du 18 août 1997
Chargeant Monsieur Ismael TIDJANI SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Kamarou FASSASSI Ministre des Travaux Publics et des Transports le 16 Août 1997
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