Décret N° 1997-263 du 06 juin 1997
chargeant Monsieur lsmaël TIDJANI-SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l'Homme de l'Intérim de Monsieur Pierre OSHO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, pour compter du 05 Juin 1997.
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