Décret N° 1997-20 du 22 janvier 1997
Chargeant Monsieur Ismaël TIDJANI SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. de la Législation et des Droits de I'Homme de l'intérim de Monsieur Pierre OSHO, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération pour compter du 23 janvier 1997.
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