Décret N° 1997-190 du 24 avril 1997
Chargeant Monsieur Ismaël TIDJANI SERPOS Garde des Sceaux- Ministre de la Justice. de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérieur de Monsieur Kamarou FASSASSI Ministre des Travaux Publics et des Transports pour compter du 21 Avril 1997.
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