Décret N° 1996-530 du 25 novembre 1996
Chargeant Monsieur Assouma YACOUBOU, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative de l'intérim de Monsieur Théophile N'DA, Ministre de l'intérieur, de La Sécurité et de l'Administration Territoriale pour compter du 25 Novembre 1996
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