Décret N° 1996-511 du 08 novembre 1996
Chargeant Monsieur Timothée ZANNOU, Ministre de la Culture et de la Communication de I'intérim de Monsieur Sahidou DANGO-NADEY, Ministre de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme pour compter du 13 Novembre 1996
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