Décret N° 1996-414 du 25 septembre 1996
chargeant Monsieur Ismaël TIDJANI-SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de l'intérim de Monsieur Pierre OSHO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération pour compter du 26 septembre 1996.
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