Décret N° 1996-380 du 04 septembre 1996
portant abrogation des dispositions du Décret n° 94-285 du 12 Septembre 1994 portant nomination du Monsieur Georges Dénis QUENUM en qualité de Chef de Cabinet du Président de la République
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.