Décret N° 1996-337 du 14 août 1996
chargeant Monsieur Ismaël TIDJANI SEFPOS, Garde d.es Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Kamarou FASSASSI, Ministre des Travaux Publics et des Transports pour compter du 08 Aout 1996,
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