Décret N° 1996-306 du 23 juillet 1996
Chargeant Monsieur Kamarou FASSASSI,Ministre des Travaux Publics et des Transports de l'intérim de Monsieur ImaëI TIDJAINI SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. de la Législation et des Droits de l'Homme pour compter du 22 Juillet 1996
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