Décret N° 1996-305 du 23 juillet 1996
Chargeant Monsieur Kamarou FASSASSI, Ministre des Travaux Publics et des Transports de l'intérim de Monsieur Sehidou DANGO-NADE, Ministre de l'Environnement et de l'Urbanisme pour compter du 21 Juillet 1996
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