Décret N° 1996-276 du 11 juillet 1996
Transmettant à I'Assemblée Nationale le Projet de loi portant Gestion Rationnelle des Déchets Dangereux en République du Bénin
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.