Décret N° 1996-268 du 28 juin 1996
Chargeant Monsieur Chabi G. Lafia SACCA KINA, Ministre du Développement Rural de l'intérim de Monsieur Assouma YACOUBOU, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative pour compter du 9 Juin 1996
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.