Décret N° 1996-248 du 21 juin 1996
chargeant Monsieur Ismaël TIDJANI SERPOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de L'Homme de l'intérim de Monsieur Kamarou FASSASSI , Ministre des Travaux Publics et des Transports pour compter du 7 Juin 1996.
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