Décret N° 1996-185 du 30 mai 1996
Chargeant Monsieur Ismël TIDJANI SERPOS, Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Kamarou FASSASSI, Ministre des Travaux Publics et des Transports pour compter du 20 Mai 1996.
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