Décret N° 1996-141 du 24 avril 1996
portant suspension de l'application des Décrets N°96-82 et 96-81 du 02 Avril 1996 portant nomination du Directeur du Fonds Routier et du Directeur du Centre National de Sécurité Routière au Ministère Travaux Publics et des Transports.
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