Décret N° 1996-140 du 24 avril 1996
Portant suspension de l'application du Décret No 96-80 du 02 Avril '1996 portant nomination du Directeur du Fonds d'Aide à la Culture et aux Loisirs.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.