Décret N° 1995-50 du 20 février 1995
portant allocation d'indenmnités aux Directeurs-Adjoints des Services à compétence nationale, aux Fondés de Pouvoir du Directeur Général du Tresor et de la Comptabilité Publique et au Secrétaire Permanent Adjoint de la Commission Nationale de Suivi de l'Application du Programme d'Ajustement Structurel.
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