Décret N° 1995-424 du 26 décembre 1995
portant détachement de Monsieur TIDJANI-SERPOS Ismaïl, Magistrat, à l'Assemblée Nationale et Madame ASSIONVI Amé1ie, épouse AMOUSSOU, Magistrat, à 1à Haute Autorité de l'Audio-visuel et de 1a Communication.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.