Décret N° 1995-421 du 26 décembre 1995
chargeant Madame Grâce d'ALMEIDA ADAMON, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation de l'intérim de Madame Félicienne GUINIKOUKOU, Ministre de la Culture et des Communications pour compter du 26 Décembre 1995
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