Décret N° 1995-334 du 30 octobre 1995
portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement Chinois au Gouvernement Béninois signé le 28 avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital et d'un Bâtiment Administratif à Cotonou.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.