Décret N° 1995-251 du 08 septembre 1995
portant agrément de I'Industrie Cotonnière Béninoise au régime "C" du Code des Investissements pour son projet d'installation et d'exploitation d'une usine d'égrenage de coton à PEHUNCO.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.