Décret N° 1995-246 du 05 septembre 1995
portant Ratification de l'Accord Coopération Économique, Scientifique Technique et Culturelle entre le Gouvernement de la République du Benin et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.