Décret N° 1994-346 du 24 octobre 1994
Chargeant Monsieur Théodore HOLO, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement de l'intérim de Monsieur Plerre MEVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour compter du 24 Octobre 1994.
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