Décret N° 1994-221 du 12 juillet 1994
Portant rectification de date à l'article 2 et d'échelon à l'article 3 du décret N° 90-81 du 09 Mai 1990 portant intégration dans le Corps de la Magistrature Béninoise de Messieurs Urbain G. NDIGBE, Iboukoun Jérôme ADJIHOUDA, Jean-Baptiste Paulin ALOUKPE et consorts uniquement en ce qui concerne Monsieur DOSSOUKOKO Stanislas Fernand.
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