Décret N° 1994-150 du 27 mai 1994
Chargeant Madame Koubourath OSSENI, Ministre du Travail, de l'Emploi et des affaires Sociales de l'intérim de Monsieur Fassassi Adam YACOUBOU, Ministre du Commerce et du Tourisme pour compter du 15 mai 1994
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.