Décret N° 1994-114 du 14 avril 1994
fixant le 21 avril 1994 comme date exceptionnelle de nomination dans les ordres du Mérite Agricole et du Mérite Social de la République du Bénin
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.