Décret N° 1993-298 du 10 décembre 1993
Chargeant Monsieur Théodore HOLO, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement de l'intérim de Monsieur Yves YEHOUESSI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour compter du 06 Décembre 1993
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