Décret N° 1993-228 du 29 septembre 1993
chargeant Monsieur Yves YEMOUSSI, Ministre de la Justice et de la Législation de l'intérim de Madame Véronique AHOYO, Ministre du Travail, de l'Emploi et des Affaires Sociales pour compter du 5 Septembre 1993
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